Responsabilité élargie du producteur (REP)

Avez-vous des problèmes pour vous conformer à la réglementation EPR en Allemagne ? En France ou dans d'autres pays ?

  • Barrières linguistiques
  • Longs délais d'attente et bureaucratie compliquée
  • Différentes lois et réglementations en fonction des pays avec des déclarations complexes

Contactez take-e-way pour être rapidement en conformité avec vos différentes obligations REP dans 35 pays.

CONFORMITE A LA REP DANS 35 PAYS A TRAVERS LE MONDE

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QUE FAIT TAKE-E-WAY POUR VOUS ?

take-e-way s’occupe des démarches difficiles pour obtenir des numéros REP dans les pays de votre choix.
1. Nous identifions quels produits nécessitent d’être enregistrés, sous quelle catégorie REP et dans quels pays.
2. Nous pouvons être votre mandataire si vous en avez besoin.
3. Nous personnalisons notre offre en fonction de vos produits.
4. Rejoignez take-e-way ! Vous pourrez bénéficier immédiatement des avantages suivants : 

  • Nous parlons les langues officielles locales : anglais, allemand, français, italien, espagnol, polonais, chinois mandarin, etc.
  • Enregistrement auprès de l’Organisation de responsabilité des producteurs (PRO) respective de notre réseau étendu de partenaires.
  • Pour chaque catégorie de produits visés par la REP, obtenez les numéros d’enregistrement à la REP dans vos pays concernés
  • Assurez-vous que chaque étape de l’enregistrement est conforme 
  • Vous déclarez en toute facilité via notre portail chaque mois. 

QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR ?

La Responsabilité élargie du producteur (REP) est une politique environnementale régissant la responsabilité d’un producteur pour un produit tout au long du cycle de vie de ce produit. Un producteur prend la responsabilité de financer la collecte, le recyclage et l’élimination en fin de vie des DEEE, des piles, des accumulateurs, des emballages et de produits appartenant à d’autres catégories REP. En vertu des réglementations REP, un producteur de produits sujets aux obligations de la REP doit réduire les impacts environnementaux de ses produits tout au long de la durée de vie de ces derniers.

Les obligations d’un producteur liées à la REP sont principalement régies par les directives européennes suivantes :

1. La Directive DEEE

2. La Directive relative aux piles et accumulateurs

3. La Directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Dans d’autres pays, les réglementations de la REP se sont étendues à plus de produits et de catégories, par exemple en France.

SUIS-JE UN PRODUCTEUR CONCERNE PAR LES OBLIGATIONS LIEES A LA REP ?

 

Qu’est-ce qu’un producteur ?

Un producteur est défini comme le premier acteur ayant mis sur le marché d’un pays concerné. un produit sujet aux obligations de la REP, par exemple en Allemagne ou en France.

Vous êtes considéré comme un producteur si vous :

1. produisez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné, ou

2. importez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné, ou

3. vendez des produits sujets aux obligations de la REP dans le pays concerné et votre entreprise n’est pas basée dans ce pays.

Par exemple, si vous vendez des jouets électroniques à des utilisateurs finaux situés en Allemagne et en France depuis la Chine, vous êtes considéré comme un producteur et devez par conséquent être en conformité avec la REP à la fois en Allemagne et en France.

CONTACT

take-e-way GmbH
Schlossstr. 8 d-e
22041 Hamburg
Allemagne

Téléphone: +49 (0) 40 / 750687 - 0 
Courriel: beratung@take-e-way.de

 

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QUE DOIS-JE FAIRE ?

1. Si vous êtes producteur de produits sujets aux obligations de la REP, vous êtes dans l’obligation de détenir des numéros d’enregistrement à la REP. 

2. Si vous êtes producteur et ne possédez pas de numéros d’enregistrement à la REP, vous devez vous enregistrer pour les obtenir.

3. Si vous n’êtes pas producteur mais vendez des produits sujets aux obligations de la REP, vous devez obtenir les numéros REP applicables de la part de votre fournisseur en amont.

4. Si vous n’êtes pas producteur et ne pouvez pas obtenir les numéros d’enregistrement à la REP applicables de la part de votre fournisseur en amont, vous devez alors vous enregistrer pour les obtenir avant toute vente.

Veuillez  noter que vous n’êtes pas autorisé à vendre avant d’avoir obtenu les numéros REP.

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE PRODUITS VISEES PAR LA REP ?

CATÉGORIES REP DESCRIPTION EXEMPLES ALLEMAGNE FRANCE AUTRES PAYS
Equipements Electriques et Electroniques (EEE) Déchets d’équipements électriques et électroniques Lampes, écrans et produits électroniques professionnels Plus d’informations concernant nos services dans 35 pays.
Batteries Déchets de piles et accumulateurs Batteries portables, automobiles et industrielles Contactez-nous pour le portfolio de votre pays.
Emballages Déchets d’emballages Carton, plastique et verre  
Éléments d’ameublement Déchets d’éléments d’ameublement Éléments d’ameublement de la maison et professionnels    
Produits textiles Déchets textiles Textiles d’habillement, linge de maison et pantoufles    
Papiers Déchets de papiers graphiques Manuels d’utilisation, cartes cadeaux, encarts publicitaires    
Pneumatiques Déchets de pneumatiques Pneumatiques pour l'automobile, l'agriculture et la manutention lourde    

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE PRODUITS VISEES PAR LA REP ?

De manière générale, le numéro d’enregistrement à la REP est un des numéros d’enregistrement existant auprès des autorités locales et/ou d’une des Organisations de responsabilité des producteur officielles dans les pays concernés. Veuillez noter que vous devez vous enregistrer dans tous les pays où vous produisez, vendez ou importez des produits. Il n’existe pas de numéro REP unique pour l’Union Européenne.

take-e-way vous offre des services liés à la Responsabilité élargie du producteur (REP) dans 35 pays à travers le monde. Vous voulez en savoir plus sur nos services ?  

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Quentin Dequet

Quentin Dequet
Langues: Français, Anglais, Allemand, Chinois

Nous sommes à votre disposition du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 17h00. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute information en français, anglais et allemand.

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