Numéro IDU en France

Avez-vous des problèmes pour vous conformer à la réglementation REP en France ?

  • Barrières linguistiques/culturelles
  • Nombreuses REP et réglementations compliqués
  • Processus de déclaration des quantités difficiles

Nous vous aidons à obtenir votre IDU en France

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Enregistrement:

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Déclaration des quantités :

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Paiement :

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Qu'est-ce que le Numéro d'Identification Unique (IDU) ?

Le gouvernement français a décidé d'attribuer un Numéro d'Identification Unique (IDU) à chaque producteur qui met certains produits sur le marché français (cf. art. L541-10-13 de la loi n° 2020-105 du 10.02.2020, qui est entrée en vigueur le 02.01.2022). Ce numéro est délivré pour chaque filière soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Le Numéro d'Identification Unique (IDU) en un coup d'œil :

  • Il existe un IDU par filière REP. Si un producteur est enregistré avec trois systèmes de reprise différents (par exemple pour les DEEE, les piles et les emballages), le producteur reçoit trois numéros d'identification différents.
  • L'IDU peut être comparé au numéro d'enregistrement de la REP en Allemagne.
  • L'IDU est un complément aux numéros d'adhésion aux systèmes de reprise.
  • L'IDU prouve qu'une entreprise est enregistrée avec un système de reprise REP en France et qu'elle remplit ses obligations dans le cadre de la REP.
  • L'IDU doit figurer sur le site web du producteur et dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans d'autres documents contractuels mis à la disposition de l'acheteur.
CONTACT

take-e-way GmbH
Schlossstr. 8 d-e
22041 Hamburg
Allemagne

Téléphone: +49 40 750687 - 0
Courriel: beratung@take-e-way.de

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Quelle est l'importance de l'IDU sur les plateformes de vente en ligne ?

Comme le stipule l'art. L541-10-13 de la loi n° 2020-105 du 10.02.2020, les autoritées françaises peuvent tenir les plateformes pour responsables des vendeurs en ligne qui vendent aux utilisateurs finaux français par l'intermédiaire de ces prestataires et qui ne respectent pas leurs obligations en matière de REP. Les prestataires de services d'exécution ne peuvent pas être tenus pour responsables s'ils peuvent prouver que les vendeurs en ligne respectent ces obligations : Dans ce cas, les prestataires de services d'exécution devront fournir régulièrement aux autorités françaises des listes des IDU de leurs vendeurs en ligne afin de prouver leur conformité à la REP.

Les conséquences pour les plateformes et vendeurs en ligne :

  • Depuis 2022, les plateformes peuvent demander à ses vendeurs en ligne soumis à la REP en France de lui fournir leurs numéros d'identification afin de prouver qu'ils remplissent les obligations légales d'enregistrement.

Quels sont les filières REP les plus courantes en France ?

FILIÈRES REP DESCRIPTION EXEMPLES FRANCE
Appareils électriques et électroniques Déchets d'équipements électriques et électroniques Lampes, écrans et produits électroniques professionnels
Piles Déchets de piles et d'accumulateurs Batteries portables, automobiles et industrielles
Emballages Déchets d'emballages Carton, plastique et verre
Meubles Déchets de meubles Meubles pour la maison et l'industrie
Textiles Déchets de textitles Textiles d'habillement, textiles d'ameublement et chaussures
Papier Déchets de papier graphique Manuels d'utilisation, cartes cadeaux, encarts publicitaires
Pneus Déchets de pneus Pneus pour voitures, pneus pour l'agriculture et pneus pour poids lourds civils
Sports et loisirs Déchets d'articles de sport et de loisirs Vélos, raquettes de tennis, haltères
Articles de bricolage et de jardinage Déchets de produits de bricolage et de jardinage Appareils de bricolage, outils à main, tondeuses à gazon
Jouets Déchets de jouets Jeux de société, poupées, cubes en bois

Que fait take-e-way pour vous ?

take-e-way gère pour vous toutes les procédures compliquées pour l'obtention de vos numéros IDU en France.


1. Nous identifions quels produits doivent être enregistrés pour quelles filières REP et dans quels pays.

2. Nous vous fournissons, si nécessaire, le mandataire.

3. Nous vous faisons une offre personnalisée

4. Profitez de take-e-way ! Vous pouvez profiter immédiatement de ces avantages :

  • Nous parlons les langues les plus répandues au monde telles que l'allemand, l'anglais, le français, l'italien, l'espagnol, le polonais, le chinois, ainsi que de nombreuses autres langues.
  • Nous offrons des conseils complets sur le numéro d'enregistrement français de la REP.
  • Nous vous enregistrons auprès des organismes compétents en matière de responsabilité élargie du producteur, qui font partie de notre vaste réseau de partenaires.
  • Nous identifions pour vous chaque filière pour vos produits et obtenons les numéros d'enregistrement IDU en France.
  • Nous garantissons que chaque étape de l'enregistrement est conforme à la réglementation.
  • La déclaration des quantités s'effectue facilement via notre portail client sur une base mensuelle.

 

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Quentin Dequet

Quentin Dequet
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Nous sommes à votre disposition du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 17h00. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute information en français, anglais et allemand.

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