Enregistrement DEEE

Nous vous offrons une consultation gratuite pour vous expliquez dans quels pays vous êtes soumis à l'obligation d'enregistrement DEEE.
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus d'enregistrement pour être sur que tout est fait conformément aux lois en vigueur dans le pays de votre choix.

Contrôle des coûts

Nous vous garantissons une prévisibilité à 100 % des coûts grâce à notre stratégie de tarification rigoureuse et transparente.
Pour développer un partenariat de long terme avec nos clients, Nous évitons les surcoûts cachés pour vous fournir la solution la plus économique

Gestion de la conformité

Nos experts surveillent de près toutes les règlementations liées à la conformité, pour vous informer des risques associés et optimiser la gestion votre compte client.
Nous effectuons pour vous toutes les procédures bureaucratiques complexes et laborieuses.

6 CATÉGORIES DEEE

Groupe 1. Équipements d'échange thermique

Les équipements d'échange de température (de toute taille) sont des équipements électriques et électroniques avec des circuits intégrés qui utilisent d'autres substances que l'eau - par exemple des gaz, des huiles, des agents de refroidissement et de congélation ou des matériaux secondaires - pour le refroidissement/le chauffage ou la déshumidification.

Groupe 2. Écrans et moniteurs

Les écrans et les moniteurs (de toute taille) sont des équipements électriques et électroniques permettant de montrer des images et des informations sur un écran électronique, quelle que soit la taille de l'écran. Les équipements qui contiennent un écran dont la surface est supérieure à 100 cm² sont également inclus dans cette catégorie.

Groupe 3. Lampes

Les lampes de toute taille sont des équipements destinés à créer de la lumière (§ 3 numéro 14 ElektroG). Ce groupe comprend les lampes/Luminaires en tant qu'équipements électriques et électroniques interchangeables qui sont principalement destinés à être utilisés dans des luminaires. Les lampes sont généralement composées de céramique, de métal et de verre ou de plastique et ont un culot normalisé selon CEI/IEC/DIN 60061-1 (par exemple avec un filetage, deux broches métalliques, deux capuchons métalliques ou une baïonnette) pour permettre le remplacement de la lampe sans outils.

Groupe 4. Gros matériel

Équipements dont toute dimension extérieure est supérieure à 50 centimètres (grands équipements) : Équipements électriques et électroniques dont au moins une dimension extérieure est supérieure à 50 cm mais qui ne sont pas encore contenus dans les catégories 1 - 3, ces catégories étant chacune plus spécifique.

Groupe 5. Petits équipements

Équipements dont aucune dimension extérieure n'est supérieure à 50 centimètres (Small equipment) : Équipements électriques et électroniques dont la plus grande dimension extérieure est inférieure ou égale à 50 cm, mais qui ne sont pas encore couverts par les catégories 1-4 ou 6, ces catégories étant chacune plus spécifique.

Groupe 6. Petits équipements informatiques et de télécommunication

Équipements électriques et électroniques destinés à être utilisés pour collecter, transmettre, traiter, stocker et afficher des informations (équipements informatiques) et équipements électriques et électroniques destinés à transmettre électroniquement des signaux - langue, vidéo et données - sur des distances spatiales (équipements de télécommunication) dont la plus grande dimension extérieure est inférieure ou égale à 50 cm.

CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE TOUT ENREGISTREMENT INEXISTANT OU ERRONÉ DE L'EEE

Interdiction de vente

Interdiction de vente dans les pays concernés

Avertissements et amendes :

Une amende maximale de 100 000 euros

Confiscation:

Confiscation des profits des ventes en cours.

Mise en détention :

Le refus de payer l'amende peut entraîner une peine de prison.

weee

Risques potentiels pour les vendeurs en ligne

Nos experts garantissent la conformité de vos DEEE sur le marché du e-commerce.

Interdiction de vente

Les plateformes de commerce électronique exigent que les vendeurs de produits électriques et électroniques s'enregistrent auprès des autorités compétentes. La conséquence du non-respect de cette obligation peut conduire à l'interdiction de vente des produits.

Dénonciation

Les concurrents se contrôlent activement les uns les autres et s'ils découvrent que vos produits ne sont pas enregistrés auprès des autorités compétentes, ils peuvent déposer des plaintes auprès de la plateforme de commerce électronique ou de l'organisation compétente.

Blocage du compte utilisateur

Si le vendeur continue à vendre des produits électriques et électroniques malgré un rappel écrit, son compte utilisateur peut être bloqué, voire radié.

Offre international take-e-way

En quoi consiste la directive DEEE (WEEE) ?

Quelle est la différence entre la directive DEEE (WEEE) et la loi allemande "ElektroG" ?

Qu'est-ce que le numéro DEEE(WEEE) ?

Existe-t-il un seul numéro DEEE pour tous les pays de l'UE ?

Comment puis-je obtenir un numéro DEEE ?

Combien de temps faut-il pour s'enregistrer et obtenir un numéro DEEE ?

Le processus d'enregistrement DEEE peut-il être accéléré ?

Puis-je commencer à vendre après avoir soumis la demande d'enregistrement ?

take-e-way offre des services dans les pays suivants

conseil gratuit

Vous pouvez nous joindre du lundi au jeudi de 8-18h et vendredi de 8-17h. N’hésitez pas à nous contacter.

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Quentin Dequet

Quentin Dequet
Langues: Français, Anglais, Allemand, Chinois

Nous sommes à votre disposition du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 17h00. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute information en français, anglais et allemand.

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