Conformité internationale DEEE (WEEE) - nos solutions take-e-way vous offre des solutions complètes pout vos DEEE (WEEE) dans 35 pays à travers le monde. WEEE signifie waste electrical and electronic equipment (déchets d'équipements électriques et électroniques). Ceux-ci sont régis par la WEEE Directive 2012/19/EU. |
Enregistrement DEEE (WEEE)
Nous vous offrons une consultation gratuite pour vous expliquez dans quels pays vous êtes soumis à l'obligation d'enregistrement DEEE (WEEE).
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus d'enregistrement pour être sur que tout est fait conformément aux lois en vigueur dans le pays de votre choix.
Contrôle des coûts
Nous vous garantissons une prévisibilité à 100 % des coûts grâce à notre stratégie de tarification rigoureuse et transparente.
Pour développer un partenariat de long terme avec nos clients, Nous évitons les surcoûts cachés pour vous fournir la solution la plus économique
Gestion de la conformité
Nos experts surveillent de près toutes les règlementations liées à la conformité, pour vous informer des risques associés et optimiser la gestion votre compte client.
Nous effectuons pour vous toutes les procédures bureaucratiques complexes et laborieuses.
CATÉGORIES DEEE (WEEE*)
*waste electrical and electronic equipment (déchets d'équipements électriques et électroniques)
Groupe 2. Écrans et moniteurs
Les écrans et les moniteurs (de toute taille) sont des équipements électriques et électroniques permettant de montrer des images et des informations sur un écran électronique, quelle que soit la taille de l'écran. Les équipements qui contiennent un écran dont la surface est supérieure à 100 cm² sont également inclus dans cette catégorie.
Groupe 3. Lampes
Les lampes de toute taille sont des équipements destinés à créer de la lumière (§ 3 numéro 14 ElektroG). Ce groupe comprend les lampes/Luminaires en tant qu'équipements électriques et électroniques interchangeables qui sont principalement destinés à être utilisés dans des luminaires. Les lampes sont généralement composées de céramique, de métal et de verre ou de plastique et ont un culot normalisé selon CEI/IEC/DIN 60061-1 (par exemple avec un filetage, deux broches métalliques, deux capuchons métalliques ou une baïonnette) pour permettre le remplacement de la lampe sans outils.
Groupe 4. Gros matériel
Équipements dont toute dimension extérieure est supérieure à 50 centimètres (grands équipements) : Équipements électriques et électroniques dont au moins une dimension extérieure est supérieure à 50 cm mais qui ne sont pas encore contenus dans les catégories 1 - 3, ces catégories étant chacune plus spécifique.
Groupe 5. Petits équipements
Équipements dont aucune dimension extérieure n'est supérieure à 50 centimètres (Small equipment) : Équipements électriques et électroniques dont la plus grande dimension extérieure est inférieure ou égale à 50 cm, mais qui ne sont pas encore couverts par les catégories 1-4 ou 6, ces catégories étant chacune plus spécifique.
Groupe 6. Petits équipements informatiques et de télécommunication
Équipements électriques et électroniques destinés à être utilisés pour collecter, transmettre, traiter, stocker et afficher des informations (équipements informatiques) et équipements électriques et électroniques destinés à transmettre électroniquement des signaux - langue, vidéo et données - sur des distances spatiales (équipements de télécommunication) dont la plus grande dimension extérieure est inférieure ou égale à 50 cm.
take-e-way GmbH
Schlossstr. 8 d-e
22041 Hamburg
Allemagne
Téléphone: +49 (0) 40 / 750687 - 0
Courriel: beratung@take-e-way.de
Risques judiciaires encourus pour tous manquements à la législation DEEE
Interdiction de vente
Interdiction de vente dans les pays concernés
Avertissements et amendes :
Une amende maximale de 100 000 euros
Confiscation:
Confiscation des profits des ventes en cours.
Mise en détention :
Le refus de payer l'amende peut entraîner une peine de prison.
Risques potentiels pour les vendeurs en ligne
Nos experts garantissent la conformité de vos DEEE sur le marché du e-commerce.
Interdiction de vente
Les plateformes de commerce électronique exigent que les vendeurs de produits électriques et électroniques s'enregistrent auprès des autorités compétentes. La conséquence du non-respect de cette obligation peut conduire à l'interdiction de vente des produits.
Dénonciation
Les concurrents se contrôlent activement les uns les autres et s'ils découvrent que vos produits ne sont pas enregistrés auprès des autorités compétentes, ils peuvent déposer des plaintes auprès de la plateforme de commerce électronique ou de l'organisation compétente.
Blocage du compte utilisateur
Si le vendeur continue à vendre des produits électriques et électroniques malgré un rappel écrit, son compte utilisateur peut être bloqué, voire radié.